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Plus- et moins-values sur véhicules : l'IPP fonctionne désormais comme l'ISoc

Le Moniteur du 15.05.2019 a publié une loi du 02.05.2019 portant des dispositions fiscales diverses.

L'une d'entre elles consiste dans la modification du régime des plus- et moins-values sur véhicules à l'impôt des personnes physiques, à partir de l'exercice d'imposition 2019.

Auparavant, les plus-values étaient imposables à concurrence de 75% et les moins-values déductibles à 75%. Mais comme la déduction des frais de voiture à 75% a été supprimée et remplacée par un système identique à celui appliqué à l'ISoc, qui dépend de l'émission de CO2 du véhicule, le coefficient de 75% peut varier de 50 à 120%.

Remarquons tout de même que les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux véhicules achetés à partir du 01.01.2018, ce qui est logique.

Le calcul des plus-values imposables à l'IPP a également été adapté.

Comme à l'ISoc, la plus-value n'est imposée que dans la mesure où les amortissements comptabilisés ont également été admis fiscalement.

Si une plus-value recueillie sur un véhicule qui n'émet pas de CO2 (véhicule 100% électrique), elle sera donc imposable à 120%, ce qui n'est pas le cas à l'ISoc. La loi du 02.05.2019 a donc corrigé le tir en prévoyant que les amortissements fiscalement admis antérieurement sont pour chaque période imposable limités à 100 %.

Pour les moins-values, le système est le même, mais l'imposition se transforme en déduction.

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lundi 10 juin 2019