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Nouveaux modèles de comptes annuels

Suite à la publication du code des sociétés et associations, ainsi que de l'arrêté d'exécution de celui-ci, les logiciels d'établissement de comptes annuels vont une nouvelle fois devoir être adaptés.

L'arrêté royal (MB 30 avril) portant exécution du Code des sociétés et des associations ajoute en effet de nouveaux modèles - complet, abrégé et micro - pour les sociétés sans capital (SRL, SC).

Les modèles existants seront modifiés pour les sociétés avec capital (SA). Un nouveau modèle micro sera également ajouté pour les associations et fondations.

Par rapport aux schémas actuels, l'on opèrera une distinction entre le schéma du bilan des sociétés anonymes, des sociétés européennes et des sociétés coopératives européennes qui disposent encore d'un capital et le schéma du bilan des autres sociétés, sans capital.

Le terme « capital » ne sera plus employé pour les entreprises sans capitaux et pour les sociétés anonymes, les sociétés européennes ainsi que les sociétés coopératives européennes, l'on distinguera dans le schéma la partie de l'apport constituée de capital de la partie hors capital de l'apport.

Tous ces modèles seront disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans (BNB) au plus tard fin juin 2020.

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lundi 3 juin 2019